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L'éducation notre passeport pour l'avenir

Charte informatique

Le "système d'information" recouvre l’ensemble des ressources matérielles, logicielles, applications, bases de données et réseaux de télécommunications, pouvant être mis à disposition par l’institution.


L’informatique nomade, tels que les assistants personnels, les ordinateurs portables, les téléphones portables…, est également un des éléments constitutifs du système d'information.

Par «institution» il faut entendre tout service (administration centrale, rectorat, inspection académique), école, ou établissement d'enseignement scolaire.


Le terme d’«utilisateur» recouvre tout personnel ayant accès, dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle, aux ressources du système d'information quel que soit son statut.
Il s’agit notamment de :

- tout agent titulaire ou non titulaire concourant à l’exécution des missions du service public de l’éducation

- tout prestataire ayant contracté avec l’institution ou avec une collectivité territoriale ayant compétence partagée avec l'Etat en matière d'éducation.

Le bon fonctionnement du système d’information suppose le respect des dispositions législatives et réglementaires, notamment le respect des règles visant à assurer la sécurité, la performance des traitements et la conservation des données.


La présente charte définit les règles d'usages et de sécurité que l'institution et l'utilisateur s'engagent à respecter : elle précise les droits et devoirs de chacun.


La charte est accompagnée d'un guide juridique qui rappelle les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour son application. Elle peut être complétée par des guides d'utilisation définissant les principales règles et pratiques d'usage.


Engagements de l'institution:
L'institution porte à la connaissance de l'utilisateur la présente charte.
L’institution met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du système d’information et la protection des utilisateurs.
L'institution facilite l’accès des utilisateurs aux ressources du système d'information. Les ressources mises à leur disposition sont prioritairement à usage professionnel mais l'institution est tenue de respecter l’utilisation résiduelle du système d’information à titre privé.


Engagements de l'utilisateur:
L'utilisateur est responsable, en tout lieu, de l'usage qu’il fait du système d'information auquel il a accès.
Il a une obligation de réserve et de confidentialité à l’égard des informations et documents auxquels il accède. Cette obligation implique le respect des règles d’éthique professionnelle et de déontologie.

En tout état de cause, l'utilisateur est soumis au respect des obligations résultant de son statut ou de son contrat.

 Charte informatique de l'académie